Vente de Produits Conditions Générales | Clarion Medical Technologies

VENTE DE PRODUITS
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES

Paiement
- En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés au taux de 1,5 % par mois jusqu’à réception de tous les frais impayés.
- Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct, virement bancaire, virement électronique, chèque, carte de débit Visa®/Mastercard® ou carte de crédit.
- Pour les achats de biens d’équipement, un maximum de 10 % peut être mis sur la carte de crédit au moment du dépôt. Le reste du montant doit être payé par l’un des autres modes de paiement énumérés au point 1b.
Fret
- Les conditions de vente sont FOB de Cambridge, Ontario.
- Clarion Medical Technologies déterminera le moment, l’itinéraire et le transporteur pour toutes les expéditions. Des frais de transport peuvent être encourus si le montant minimum de la commande n’est pas atteint.
Taxe de vente applicable
- Le montant total final de la TPS, de la TVH ou de la taxe provinciale pertinente sera indiqué sur les factures.
- Pour bénéficier de toute exception à la TVP, Clarion Medical Technologies doit obtenir un numéro d’exemption de TVP avant l’expédition.
- Clarion Medical Technologies GST/HST# R109985218, QST#1010402766.
Vérification de la licence
- Clarion Medical Technologies vérifiera les informations relatives à la licence du client afin de s’assurer que le produit est envoyé aux médecins possédant une licence valide.
Politique de retour
- Tous les retours nécessitent une autorisation de retour de matériel qui doit être obtenue en contactant le service clientèle de Clarion. Votre numéro d’autorisation de retour est valable pendant 30 jours à compter de la date d’émission. Si les marchandises ne sont pas retournées dans les 30 jours, Clarion se réserve le droit de ne pas émettre de crédit.
- Assurez-vous que le produit est correctement emballé et protégé des dommages pendant le transport. Placez le produit à retourner dans une boîte avec tous les formulaires requis. Inscrivez clairement le numéro RMA sur l’extérieur de la boîte et envoyez le tout comme indiqué à l’adresse suivante :Returns Department – Clarion Medical Technologies 125Fleming Drive Cambridge ON N1T 2B8 1.800.668.5236 RMA# ______________
- Clarion Medical Technologies procédera à l’échange des produits de soins de la peau commandés par erreur s’il est signalé dans les 14 jours. Le produit doit être non ouvert, non modifié et dans son emballage d’origine pour pouvoir être échangé. Clarion Medical Technologies n’effectuera pas d’échanges sur les produits pharmaceutiques, ce qui inclut tous les produits DIN et NHP.
- Tout produit endommagé pendant l’expédition doit être signalé à Clarion Medical Technologies dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du produit pour être admissible à un retour.
- Les produits défectueux peuvent être retournés ou échangés s’ils sont signalés à Clarion Medical Technologies dans les 90 jours suivant la date d’achat.
- Il est très peu probable que les produits de soins de la peau de Clarion Medical Technologies provoquent des réactions allergiques ou cutanées. Si un tel cas devait se produire, nous accepterions le retour du produit qui a provoqué la réaction, à condition que le produit n’ait pas été utilisé à plus de 50 % et qu’il soit accompagné d’un formulaire de plainte ou d’incident dûment rempli.
- Clarion Medical Technologies se réserve le droit de disposer, sans crédit, de tous les produits qui ne respectent pas la politique de retour.
Politique relative aux commandes en attente
- Clarion se réserve le droit d’annuler les commandes non expédiées dans les 30 jours.
- Les clients bénéficiant de conditions de prépaiement doivent payer au moment de la commande si le produit est en rupture de stock.
Revente (vente au Canada)
- Le client ne doit pas
  - Exporter ou vendre le produit acheté auprès de Clarion en dehors du Canada.
  - Vendre le produit acheté pour la revente à toute partie dont il sait qu’elle exportera en dehors du Canada.
  - La distribution ou toute forme de vente qui n’est pas destinée au consommateur final, tel qu’un patient, est expressément interdite.
Contrat d’entretien et de couverture prolongée (biens d’équipement)
- Voir les conditions générales pour la politique en matière d’entretien des équipements.
Limites de responsabilité
- La responsabilité de Clarion Medical Technologies Inc. dans le cadre d’une commande ne doit en aucun cas dépasser le montant du prix de la facture payée ou payable pour les produits vendus et livrés dans le cadre de cette commande. Clarion n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, particuliers, accidentels, exemplaires ou punitifs ou des dommages ou pertes similaires de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute perte de clientèle, de ventes ou de profits, qu’ils résultent d’une rupture de contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un quasi-délit, d’une responsabilité stricte ou autre, même si Clarion est informé de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes auraient pu être raisonnablement prévus

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